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Cotes extrêmes : 2 K 1-510 | Nombre d'éléments : 517 articles |
Dates extrêmes : 1794-1932 |
Le Bulletin des lois cesse de paraître en 1932. Depuis 1832 elle se présente en une partie principale (lois et ordonnances) et en une partie supplémentaire (textes d'application et mesures particulières). Tables.